Mentions Légales

Mentions légales du site Enkiandco.com – Photographie animalière (2026)

Conformément à la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et aux dispositions du Code de la consommation, le présent document précise les informations légales relatives au site www.enkiandco.com, édité par la micro‑entreprise ENKI and Co – Florence Courgibet. Ces mentions légales doivent être accessibles à tout moment par les internautes et sont mises à jour en 2026.

1. Éditeur du site

Le site est édité par Florence Courgibet, entrepreneure individuelle exerçant sous l’enseigne ENKI and Co :

• Statut : micro‑entreprise non assujettie à la TVA.

• SIRET : 505 347 922 00039 (inscrite au Registre national des entreprises).

• Siège social : Le Relecq‑Kerhuon, France (adresse complète communiquée sur demande).

• Contacts : enkiandco@gmail.com / tél. 06 66 04 55 13.

• Directrice de la publication et responsable de la rédaction : Florence Courgibet.

2. Hébergement

– Hébergeur :

Hostinger International Ltd. – Raison sociale : Hostinger International Ltd. – Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. – Téléphone : +33 1 76 40 02 13 (support accessible via le formulaire de contact sur hostinger.fr)

L’hébergeur assure la maintenance technique et la mise à disposition du site, mais n’est pas responsable du contenu publié.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Florence Courgibet ou de leurs auteurs respectifs lorsque cela est précisé. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées sur le site sont protégées au titre du droit d’auteur. Elles ne peuvent être utilisées sans l’accord préalable de l’auteur. Les crédits et mentions d’auteur sont systématiquement indiqués lorsqu’une image n’appartient pas à l’éditeur.

4. Activité

ENKI and Co propose des prestations de photographie animalière à domicile et des contenus numériques personnalisés. L’entreprise exerce une activité artisanale et est immatriculée au registre national des entreprises. Le cas échéant, elle dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Numéro d’immatriculation et TVA

– Immatriculation : numéro SIRET 505 347 922 00039.

– TVA : non assujettie à la TVA, conformément au régime de franchise en base (art. 293 B du CGI).

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) applicables aux prestations sont consultables sur une page dédiée et doivent être acceptées avant toute réservation. Elles précisent notamment les tarifs, modalités de paiement, conditions d’annulation, droits d’utilisation et responsabilité. Le site rappelle qu’il est obligatoire d’informer le consommateur de l’identité du professionnel, du prix et des conditions de livraison et d’exécution du service.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612‑1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le médiateur désigné par ENKI and Co est la Société Médiation Professionnelle, 5 rue Salvaing – 12000 Rodez – https://www.mediateur-consommation-smp.fr[8]. Le consommateur doit adresser sa réclamation par écrit à l’éditeur du site avant de saisir le médiateur.

5. Données personnelles et RGPD

Le site peut collecter des données personnelles (nom, e‑mail, adresse) via des formulaires de contact ou de réservation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’éditeur informe les internautes de :

• L’identité du responsable du traitement : Florence Courgibet (coordonnées ci‑dessus).

• Les finalités de la collecte : gestion des demandes, réservation de séances, facturation et envoi d’informations sur les services.

• Le fondement juridique du traitement : exécution du contrat (séances réservées), consentement lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection.

• Les destinataires : les données sont destinées uniquement à l’éditeur et ne sont pas transmises à des tiers sans accord.

• La durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.

• Les droits des personnes : toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux traitements de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité et de limitation. Les demandes doivent être adressées par e‑mail à enkiandco@gmail.com. Les internautes peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Transferts hors UE : aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé. Si un transfert devait être envisagé, le site informerait les personnes concernées et garantirait un niveau de protection adéquat.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour faciliter la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Les cookies liés à la publicité ou à la mesure d’audience ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur. En continuant à naviguer sur le site, l’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies via un bandeau d’information. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer les cookies.

7. Responsabilités

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations publiées ni la permanence du bon fonctionnement du site. Les liens hypertextes présents sur le site et dirigeant vers d’autres sites externes n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs